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Scrutin n°5035 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public · 15 janvier 2026
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 76 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nature
Article du texte
Participation
24% (140 sur 577 sièges)
Écart
76 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

140votants
Pour101
Contre25
Abstention14
Non-votants437

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire13% de participation
GDR
Contre majoritaire38% de participation
SOC
Pour majoritaire23% de participation
ECOS
Pour majoritaire29% de participation
LIOT
Pour majoritaire9% de participation
DEM
Pour majoritaire19% de participation
EPR
Abstention majoritaire14% de participation
HOR
Contre majoritaire18% de participation
DR
Contre majoritaire20% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire18% de participation
RN
Pour majoritaire46% de participation
NI
Pour majoritaire10% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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