Scrutin n°5059 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public · 15 janvier 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 36 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Nature
- Amendement
- Participation
- 19% (109 sur 577 sièges)
- Écart
- 36 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
109votants
Pour32
Contre68
Abstention9
Non-votants468
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire18% de participation
GDR
Contre majoritaire19% de participation
SOC
Contre majoritaire14% de participation
ECOS
Contre majoritaire13% de participation
LIOT
Pour majoritaire14% de participation
DEM
Pour majoritaire14% de participation
EPR
Pour majoritaire13% de participation
HOR
Pour majoritaire6% de participation
DR
Contre majoritaire14% de participation
UDDPLR
Abstention majoritaire6% de participation
RN
Contre majoritaire39% de participation
NI
Pour majoritaire10% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.