Scrutin n°5484 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin public · 18 février 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 69 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 20% (114 sur 577 sièges)
- Écart
- 69 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
114votants
Pour70
Contre1
Abstention43
Non-votants463
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.9% (92)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire21% de participation
GDR
Abstention majoritaire35% de participation
SOC
Pour majoritaire13% de participation
ECOS
Pour majoritaire18% de participation
LIOT
Pour majoritaire9% de participation
DEM
Pour majoritaire14% de participation
EPR
Pour majoritaire17% de participation
HOR
Pour majoritaire9% de participation
DR
Pour majoritaire22% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire6% de participation
RN
Abstention majoritaire29% de participation
NI
Pour majoritaire40% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.