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Scrutin n°5543 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin public · 19 février 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 17 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Nature
Amendement
Participation
24% (137 sur 577 sièges)
Écart
17 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

137votants
Pour57
Contre74
Abstention6
Non-votants440

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.9% (92)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire15% de participation
GDR
Pour majoritaire24% de participation
SOC
Contre majoritaire36% de participation
ECOS
Contre majoritaire29% de participation
LIOT
Contre majoritaire9% de participation
DEM
Pour majoritaire25% de participation
EPR
Contre majoritaire20% de participation
HOR
Contre majoritaire18% de participation
DR
Pour majoritaire27% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire28% de participation
NI
Contre majoritaire40% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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