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Scrutin n°5556 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin public · 19 février 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 27 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Nature
Amendement
Participation
24% (136 sur 577 sièges)
Écart
27 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

136votants
Pour52
Contre79
Abstention5
Non-votants441

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.9% (92)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire25% de participation
GDR
Pour majoritaire24% de participation
SOC
Contre majoritaire30% de participation
ECOS
Contre majoritaire18% de participation
LIOT
Contre majoritaire9% de participation
DEM
Contre majoritaire17% de participation
EPR
Contre majoritaire22% de participation
HOR
Contre majoritaire21% de participation
DR
Pour majoritaire29% de participation
UDDPLR
Position partagée24% de participation
RN
Pour majoritaire26% de participation
NI
Contre majoritaire10% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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