● Élus, dossiers et scrutins officiels synchronisés · analyses éditoriales clairement signalées
Scrutin+
← Tous les votes de l’Assemblée
Scrutin n°5573 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin public · 19 février 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 43 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Nature
Amendement
Participation
21% (121 sur 577 sièges)
Écart
43 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

121votants
Pour38
Contre81
Abstention2
Non-votants456

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.9% (92)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire28% de participation
GDR
Pour majoritaire6% de participation
SOC
Contre majoritaire35% de participation
ECOS
Contre majoritaire32% de participation
LIOT
Contre majoritaire9% de participation
DEM
Contre majoritaire25% de participation
EPR
Contre majoritaire15% de participation
HOR
Contre majoritaire18% de participation
DR
Pour majoritaire10% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire12% de participation
RN
Pour majoritaire20% de participation
NI
Contre majoritaire10% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair