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Scrutin n°5617 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin public · 20 février 2026
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 22 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Nature
Article du texte
Participation
16% (93 sur 577 sièges)
Écart
22 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

93votants
Pour55
Contre33
Abstention5
Non-votants484

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.9% (92)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire15% de participation
GDR
Sans position0% de participation
SOC
Pour majoritaire29% de participation
ECOS
Pour majoritaire16% de participation
LIOT
Pour majoritaire5% de participation
DEM
Pour majoritaire17% de participation
EPR
Pour majoritaire17% de participation
HOR
Position partagée12% de participation
DR
Contre majoritaire12% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire12% de participation
RN
Contre majoritaire16% de participation
NI
Pour majoritaire10% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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