Scrutin n°5792 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin public · 27 février 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 44 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 8% (44 sur 577 sièges)
- Écart
- 44 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
44votants
Pour44
Contre0
Abstention0
Non-votants533
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.9% (92)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire7% de participation
GDR
Sans position0% de participation
SOC
Pour majoritaire9% de participation
ECOS
Pour majoritaire13% de participation
LIOT
Sans position0% de participation
DEM
Pour majoritaire3% de participation
EPR
Pour majoritaire12% de participation
HOR
Pour majoritaire6% de participation
DR
Pour majoritaire12% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire7% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.