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Scrutin n°6183 · ASSEMBLÉE NATIONALE

Projet de loi de simplification de la vie économique

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public · 14 avril 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 43 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Nature
Amendement
Participation
62% (360 sur 577 sièges)
Écart
43 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

360votants
Pour149
Contre192
Abstention19
Non-votants217

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.4% (37)
EPR
15.8% (91)
HOR
6.1% (35)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.0% (121)
NI
1.9% (11)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire23% de participation
GDR
Contre majoritaire71% de participation
SOC
Pour majoritaire72% de participation
ECOS
Contre majoritaire63% de participation
LIOT
Pour majoritaire55% de participation
DEM
Pour majoritaire62% de participation
EPR
Pour majoritaire63% de participation
HOR
Pour majoritaire63% de participation
DR
Contre majoritaire65% de participation
UDDPLR
Abstention majoritaire35% de participation
RN
Contre majoritaire87% de participation
NI
Position partagée18% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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