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Scrutin n°6184 · ASSEMBLÉE NATIONALE

Projet de loi de simplification de la vie économique

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public · 14 avril 2026
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 50 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Nature
Vote sur l’ensemble
Participation
92% (530 sur 577 sièges)
Écart
50 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

530votants
Pour275
Contre225
Abstention30
Non-votants47

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.4% (37)
EPR
15.8% (91)
HOR
6.1% (35)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.0% (121)
NI
1.9% (11)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire96% de participation
GDR
Pour majoritaire100% de participation
SOC
Contre majoritaire99% de participation
ECOS
Contre majoritaire100% de participation
LIOT
Pour majoritaire77% de participation
DEM
Pour majoritaire78% de participation
EPR
Contre majoritaire81% de participation
HOR
Pour majoritaire97% de participation
DR
Pour majoritaire96% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire76% de participation
RN
Pour majoritaire98% de participation
NI
Pour majoritaire64% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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