Scrutin n°643 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin public · 27 janvier 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 108 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 20% (113 sur 577 sièges)
- Écart
- 108 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
113votants
Pour110
Contre2
Abstention1
Non-votants464
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.5% (95)
HOR
5.7% (33)
DR
8.1% (47)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.5% (124)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Pour majoritaire25% de participation
LFI-NFP
Pour majoritaire15% de participation
SOC
Pour majoritaire2% de participation
ECOS
Pour majoritaire21% de participation
LIOT
Pour majoritaire22% de participation
DEM
Pour majoritaire14% de participation
EPR
Pour majoritaire37% de participation
HOR
Pour majoritaire9% de participation
DR
Pour majoritaire6% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire30% de participation
NI
Pour majoritaire10% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.