Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin public · 12 mai 2026La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 10 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 20% (114 sur 577 sièges)
- Écart
- 10 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.