Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public · 16 juin 2026La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 142 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Ce scrutin appartient au dossier « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ».
- Nature
- Motion
- Participation
- 56% (322 sur 577 sièges)
- Écart
- 142 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.