Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Scrutin public · 16 juin 2026La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 256 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 47% (273 sur 577 sièges)
- Écart
- 256 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.