Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public · 21 juillet 2026La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 190 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Ce scrutin appartient au dossier « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
- Nature
- Vote sur l’ensemble
- Participation
- 63% (364 sur 577 sièges)
- Écart
- 190 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.