Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Scrutin public · 10 novembre 2026La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 32 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : L'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 19 % (107 sur 577 sièges)
- Écart
- 32 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
Les sièges correspondent aux positions nominatives publiées.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 14/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.