Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public · 12 novembre 2026La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 59 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire). Ce scrutin appartient au dossier « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ».
- Nature
- Vote sur l’ensemble
- Participation
- 10 % (59 sur 577 sièges)
- Écart
- 59 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
Les sièges correspondent aux positions nominatives publiées.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 14/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.