Scrutin n°174 · SÉNAT
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
29 janvier 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 308 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Recouvrement des créances commerciales incontestées ».
- Nature
- Vote sur l’ensemble
- Participation
- 98% (341 sur 348 sièges)
- Écart
- 308 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
341votants
Pour308
Contre0
Abstention33
Non-votants7
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Abstention majoritaire94% de participation
SER
Pour majoritaire84% de participation
GEST
Abstention majoritaire93% de participation
RDSE
Pour majoritaire83% de participation
RDPI
Pour majoritaire56% de participation
UCI
Pour majoritaire95% de participation
UNT
Pour majoritaire7% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire64% de participation
Les Républicains
Pour majoritaire78% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.