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Scrutin n°225 · SÉNAT

sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

9 avril 2026
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 25 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Mettre fin au devoir conjugal ».

Nature
Amendement
Participation
93% (324 sur 348 sièges)
Écart
25 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

324votants
Pour170
Contre145
Abstention9
Non-votants24

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Pour majoritaire84% de participation
GEST
Pour majoritaire93% de participation
RDSE
Pour majoritaire89% de participation
RDPI
Pour majoritaire50% de participation
UCI
Pour majoritaire73% de participation
UNT
Contre majoritaire7% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire77% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.

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