● Élus, dossiers et scrutins officiels synchronisés · analyses éditoriales clairement signalées
Scrutin+
← Tous les votes du Sénat
Scrutin n°267 · SÉNAT

sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

18 mai 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 193 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Deuxième lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage ».

Nature
Amendement
Participation
98% (342 sur 348 sièges)
Écart
193 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

342votants
Pour34
Contre227
Abstention81
Non-votants6

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Abstention majoritaire84% de participation
GEST
Pour majoritaire93% de participation
RDSE
Abstention majoritaire89% de participation
RDPI
Contre majoritaire56% de participation
UCI
Contre majoritaire95% de participation
UNT
Contre majoritaire7% de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire78% de participation
NI
Contre majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair