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Scrutin n°283 · SÉNAT

sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

1 juin 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 255 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé ».

Nature
Motion
Participation
93% (323 sur 348 sièges)
Écart
255 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

323votants
Pour34
Contre289
Abstention0
Non-votants25

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Contre majoritaire84% de participation
GEST
Pour majoritaire93% de participation
RDSE
Contre majoritaire83% de participation
RDPI
Sans position0% de participation
UCI
Contre majoritaire94% de participation
UNT
Contre majoritaire7% de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire78% de participation
NI
Contre majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.

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