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Scrutin n°288 · SÉNAT

sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

1 juin 2026
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 107 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Régulation de l'enseignement supérieur privé ».

Nature
Amendement
Participation
99% (345 sur 348 sièges)
Écart
107 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

345votants
Pour226
Contre119
Abstention0
Non-votants3

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Contre majoritaire100% de participation
SER
Contre majoritaire84% de participation
GEST
Contre majoritaire93% de participation
RDSE
Pour majoritaire89% de participation
RDPI
Pour majoritaire56% de participation
UCI
Pour majoritaire94% de participation
UNT
Pour majoritaire27% de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire64% de participation
Les Républicains
Pour majoritaire78% de participation
NI
Contre majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.

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