Scrutin n°309 · SÉNAT
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
16 juin 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 149 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes ».
- Nature
- Motion
- Participation
- 99% (345 sur 348 sièges)
- Écart
- 149 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
345votants
Pour98
Contre247
Abstention0
Non-votants3
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Pour majoritaire82% de participation
GEST
Pour majoritaire93% de participation
RDSE
Contre majoritaire89% de participation
RDPI
Contre majoritaire56% de participation
UCI
Contre majoritaire95% de participation
UNT
Contre majoritaire27% de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire78% de participation
NI
Contre majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.