Scrutin n°319 · SÉNAT
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
23 juin 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 99 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 99% (345 sur 348 sièges)
- Écart
- 99 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
345votants
Pour123
Contre222
Abstention0
Non-votants3
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Contre majoritaire94% de participation
SER
Pour majoritaire84% de participation
GEST
Pour majoritaire93% de participation
RDSE
Pour majoritaire89% de participation
RDPI
Contre majoritaire56% de participation
UCI
Contre majoritaire95% de participation
UNT
Contre majoritaire27% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire78% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.