Scrutin n°320 · SÉNAT
sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
23 juin 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 249 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 95% (329 sur 348 sièges)
- Écart
- 249 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
329votants
Pour0
Contre249
Abstention80
Non-votants19
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Contre majoritaire100% de participation
SER
Abstention majoritaire82% de participation
GEST
Abstention majoritaire7% de participation
RDSE
Abstention majoritaire89% de participation
RDPI
Contre majoritaire56% de participation
UCI
Contre majoritaire95% de participation
UNT
Contre majoritaire27% de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire78% de participation
NI
Contre majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.