Scrutin n°321 · SÉNAT
sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
29 juin 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 57 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Protection et souveraineté agricoles ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 96% (333 sur 348 sièges)
- Écart
- 57 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
333votants
Pour129
Contre186
Abstention18
Non-votants15
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Pour majoritaire82% de participation
GEST
Pour majoritaire93% de participation
RDSE
Pour majoritaire89% de participation
RDPI
Pour majoritaire56% de participation
UCI
Contre majoritaire83% de participation
UNT
Contre majoritaire7% de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire77% de participation
NI
Contre majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.