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Scrutin n°330 · SÉNAT

sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

7 juillet 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 218 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Relance et décentralisation du logement ».

Nature
Amendement
Participation
98% (342 sur 348 sièges)
Écart
218 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

342votants
Pour54
Contre272
Abstention16
Non-votants6

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Contre majoritaire100% de participation
SER
Contre majoritaire84% de participation
GEST
Contre majoritaire93% de participation
RDSE
Abstention majoritaire89% de participation
RDPI
Pour majoritaire56% de participation
UCI
Contre majoritaire94% de participation
UNT
Contre majoritaire7% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire78% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.

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