Scrutin n°10 · SÉNAT
sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
19 octobre 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 343 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine ».
- Nature
- Vote sur l’ensemble
- Participation
- 99% (343 sur 348 sièges)
- Écart
- 343 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
343votants
Pour343
Contre0
Abstention0
Non-votants5
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Pour majoritaire100% de participation
GEST
Pour majoritaire100% de participation
RDSE
Pour majoritaire100% de participation
RDPI
Pour majoritaire94% de participation
UCI
Pour majoritaire97% de participation
UNT
Pour majoritaire100% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire100% de participation
Les Républicains
Pour majoritaire99% de participation
NI
Pour majoritaire67% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.