Scrutin n°15 · SÉNAT
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
20 octobre 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 323 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Abrogation du « code noir » ».
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 98% (341 sur 348 sièges)
- Écart
- 323 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
341votants
Pour323
Contre0
Abstention18
Non-votants7
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Abstention majoritaire100% de participation
SER
Pour majoritaire100% de participation
GEST
Pour majoritaire100% de participation
RDSE
Pour majoritaire100% de participation
RDPI
Pour majoritaire100% de participation
UCI
Pour majoritaire97% de participation
UNT
Pour majoritaire100% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire100% de participation
Les Républicains
Pour majoritaire97% de participation
NI
Pour majoritaire67% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.