Scrutin n°24 · SÉNAT
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
21 octobre 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 134 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 98% (342 sur 348 sièges)
- Écart
- 134 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
342votants
Pour96
Contre230
Abstention16
Non-votants6
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Pour majoritaire100% de participation
GEST
Pour majoritaire100% de participation
RDSE
Abstention majoritaire94% de participation
RDPI
Contre majoritaire100% de participation
UCI
Contre majoritaire97% de participation
UNT
Contre majoritaire100% de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire100% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire98% de participation
NI
Position partagée67% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.