Scrutin n°41 · SÉNAT
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
27 octobre 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 124 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public ».
- Nature
- Vote sur l’ensemble
- Participation
- 98% (342 sur 348 sièges)
- Écart
- 124 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
342votants
Pour229
Contre105
Abstention8
Non-votants6
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Contre majoritaire100% de participation
SER
Contre majoritaire100% de participation
GEST
Contre majoritaire93% de participation
RDSE
Contre majoritaire100% de participation
RDPI
Pour majoritaire100% de participation
UCI
Pour majoritaire97% de participation
UNT
Pour majoritaire100% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire100% de participation
Les Républicains
Pour majoritaire99% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.