Scrutin n°47 · SÉNAT
sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
3 novembre 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 72 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 99% (343 sur 348 sièges)
- Écart
- 72 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
343votants
Pour112
Contre184
Abstention47
Non-votants5
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Pour majoritaire100% de participation
GEST
Pour majoritaire100% de participation
RDSE
Abstention majoritaire94% de participation
RDPI
Pour majoritaire100% de participation
UCI
Contre majoritaire98% de participation
UNT
Abstention majoritaire100% de participation
Les Indépendants
Abstention majoritaire100% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire99% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.