SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
84 scrutins
Scrutin n°7348 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
76 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7347 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement73 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7346 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°7345 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
34 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°7344 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
31 pour18 contre25 abst.
Scrutin n°7343 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
31 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°7342 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article45 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
44 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7341 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement40 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour8 contre9 abst.
Scrutin n°7340 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement72 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
17 pour29 contre26 abst.
Scrutin n°7339 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
25 pour45 contre1 abst.
Scrutin n°7338 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre3 abst.
Scrutin n°7337 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement72 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
38 pour7 contre27 abst.
Scrutin n°7336 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
74 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7335 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°7334 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre6 abst.
Scrutin n°7333 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement73 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
49 pour1 contre23 abst.
Scrutin n°7332 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
30 pour16 contre28 abst.
Scrutin n°7331 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour39 contre5 abst.
Scrutin n°7330 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
75 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7329 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
27 pour47 contre1 abst.
Scrutin n°7328 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7327 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°7326 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement67 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°7325 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement65 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour35 contre7 abst.
Scrutin n°5829 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Adopté
Vote sur l’ensemble94 votants
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
92 pour0 contre2 abst.
Scrutin n°4243 · Assemblée nationale · 26 novembre 2025Adopté
Article89 votants
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
78 pour0 contre11 abst.
Scrutin n°4242 · Assemblée nationale · 26 novembre 2025Adopté
Amendement71 votants
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
31 pour27 contre13 abst.
Scrutin n°3057 · Assemblée nationale · 15 octobre 2025Adopté
Article130 votants
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
130 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°2685 · Assemblée nationale · 25 juin 2025Adopté
Vote sur l’ensemble185 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
135 pour27 contre23 abst.
Scrutin n°2684 · Assemblée nationale · 25 juin 2025Rejeté
Motion167 votants
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
24 pour134 contre9 abst.