SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
6 542 scrutins
Scrutin n°9759 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Scrutin public460 votants
Projet de loi de finances pour 2027
la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
0 pour458 contre2 abst.
Scrutin n°9758 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement252 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
80 pour168 contre4 abst.
Scrutin n°9757 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Article246 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
86 pour157 contre3 abst.
Scrutin n°9756 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement246 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
81 pour92 contre73 abst.
Scrutin n°9755 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement227 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
77 pour148 contre2 abst.
Scrutin n°9752 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement75 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour50 contre5 abst.
Scrutin n°9748 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour125 contre1 abst.
Scrutin n°9747 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement170 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour117 contre4 abst.
Scrutin n°9745 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement175 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour89 contre11 abst.
Scrutin n°9744 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement167 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour85 contre7 abst.
Scrutin n°9742 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
71 pour87 contre8 abst.
Scrutin n°9739 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour52 contre69 abst.
Scrutin n°9738 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour126 contre4 abst.
Scrutin n°9737 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour82 contre46 abst.
Scrutin n°9736 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour131 contre2 abst.
Scrutin n°9735 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour133 contre0 abst.
Scrutin n°9733 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement161 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour74 contre42 abst.
Scrutin n°9732 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement170 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour78 contre32 abst.
Scrutin n°9731 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°9730 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour65 contre78 abst.
Scrutin n°9729 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour120 contre0 abst.
Scrutin n°9728 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement174 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour122 contre2 abst.
Scrutin n°9727 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour100 contre4 abst.
Scrutin n°9726 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour95 contre8 abst.
Scrutin n°9725 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour119 contre2 abst.
Scrutin n°9724 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
71 pour86 contre8 abst.
Scrutin n°9721 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
67 pour92 contre6 abst.
Scrutin n°9720 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
68 pour89 contre8 abst.
Scrutin n°9719 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
63 pour91 contre9 abst.
Scrutin n°9718 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour99 contre2 abst.