SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 577 scrutins
Scrutin n°8695 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble50 votants
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
44 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°8694 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble53 votants
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
53 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8693 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble102 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
87 pour0 contre15 abst.
Scrutin n°8692 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
29 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°8691 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
32 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°8690 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement85 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
31 pour27 contre27 abst.
Scrutin n°8689 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
32 pour28 contre33 abst.
Scrutin n°8688 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
50 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°8687 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement96 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
36 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°8686 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Article93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
90 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8685 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
35 pour29 contre30 abst.
Scrutin n°8684 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
45 pour51 contre1 abst.
Scrutin n°8683 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement100 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
47 pour50 contre3 abst.
Scrutin n°8682 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
47 pour47 contre5 abst.
Scrutin n°8681 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement68 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
24 pour8 contre36 abst.
Scrutin n°8680 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement84 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
20 pour33 contre31 abst.
Scrutin n°8679 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
22 pour37 contre23 abst.
Scrutin n°8678 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
24 pour65 contre1 abst.
Scrutin n°8677 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement87 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
5 pour77 contre5 abst.
Scrutin n°8676 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement87 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
27 pour56 contre4 abst.
Scrutin n°8675 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement75 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
24 pour46 contre5 abst.
Scrutin n°8674 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
34 pour43 contre5 abst.
Scrutin n°8673 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement65 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
19 pour42 contre4 abst.
Scrutin n°8621 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement149 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
27 pour105 contre17 abst.
Scrutin n°8620 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement150 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
18 pour132 contre0 abst.
Scrutin n°8619 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
38 pour114 contre0 abst.
Scrutin n°8618 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Adopté
Amendement184 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
105 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°8617 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
32 pour122 contre15 abst.
Scrutin n°8616 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
53 pour109 contre0 abst.
Scrutin n°8615 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
17 pour149 contre2 abst.