SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°9489 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour26 contre4 abst.
Scrutin n°9488 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour40 contre2 abst.
Scrutin n°9487 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°9486 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour12 contre12 abst.
Scrutin n°9485 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement46 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour12 contre3 abst.
Scrutin n°9484 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour15 contre7 abst.
Scrutin n°9483 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour35 contre0 abst.
Scrutin n°9482 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour14 contre20 abst.
Scrutin n°9481 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°9480 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour14 contre20 abst.
Scrutin n°9479 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour32 contre1 abst.
Scrutin n°9478 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour38 contre10 abst.
Scrutin n°9477 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour28 contre0 abst.
Scrutin n°9476 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°9475 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour29 contre2 abst.
Scrutin n°9474 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°9473 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°9472 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement46 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°9471 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement51 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°9470 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement49 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour27 contre2 abst.
Scrutin n°9469 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement52 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°9468 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement42 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour28 contre4 abst.
Scrutin n°9467 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement37 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour11 contre9 abst.
Scrutin n°9466 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement39 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour21 contre8 abst.
Scrutin n°9465 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement41 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour13 contre18 abst.
Scrutin n°9464 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement41 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour11 contre1 abst.
Scrutin n°9463 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement40 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour13 contre9 abst.
Scrutin n°9462 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement38 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour9 contre8 abst.
Scrutin n°9461 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement29 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour5 contre16 abst.
Scrutin n°9460 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement22 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour7 contre5 abst.