SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
942 scrutins
Scrutin n°6939 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement142 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
15 pour125 contre2 abst.
Scrutin n°6938 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Amendement139 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
72 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°6937 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
10 pour49 contre62 abst.
Scrutin n°6936 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°6935 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
12 pour18 contre73 abst.
Scrutin n°6934 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour22 contre43 abst.
Scrutin n°6933 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour96 contre10 abst.
Scrutin n°6932 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour137 contre6 abst.
Scrutin n°6931 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement167 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour143 contre1 abst.
Scrutin n°6930 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour139 contre1 abst.
Scrutin n°6929 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Adopté
Amendement161 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
94 pour66 contre1 abst.
Scrutin n°6928 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Adopté
Amendement162 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
134 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°6927 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour125 contre16 abst.
Scrutin n°6926 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour101 contre0 abst.
Scrutin n°6925 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
62 pour102 contre0 abst.
Scrutin n°6924 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour93 contre2 abst.
Scrutin n°6923 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°6922 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement232 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour194 contre1 abst.
Scrutin n°6921 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement228 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour192 contre0 abst.
Scrutin n°6920 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement224 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour125 contre36 abst.
Scrutin n°6919 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement223 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
86 pour111 contre26 abst.
Scrutin n°6918 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement226 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour184 contre2 abst.
Scrutin n°6917 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement217 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
62 pour136 contre19 abst.
Scrutin n°6916 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement224 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
72 pour135 contre17 abst.
Scrutin n°6915 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Adopté
Amendement222 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
119 pour97 contre6 abst.
Scrutin n°6914 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement217 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
85 pour125 contre7 abst.
Scrutin n°6913 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement217 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
82 pour133 contre2 abst.
Scrutin n°6912 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement215 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
58 pour148 contre9 abst.
Scrutin n°6911 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement207 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
80 pour101 contre26 abst.
Scrutin n°6910 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement195 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour165 contre0 abst.