SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°8406 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement68 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°8405 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article77 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour31 contre9 abst.
Scrutin n°8402 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°8395 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
70 pour17 contre0 abst.
Scrutin n°8394 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour21 contre2 abst.
Scrutin n°8391 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
88 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8388 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement85 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°8385 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour29 contre1 abst.
Scrutin n°8384 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°8380 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
30 pour19 contre33 abst.
Scrutin n°8375 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour25 contre21 abst.
Scrutin n°8373 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement27 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
27 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8372 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article78 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour5 contre1 abst.
Scrutin n°8371 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement78 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
67 pour5 contre6 abst.
Scrutin n°8370 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour6 contre24 abst.
Scrutin n°8369 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour26 contre1 abst.
Scrutin n°8366 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement79 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour26 contre21 abst.
Scrutin n°8365 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement71 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour27 contre3 abst.
Scrutin n°8364 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement75 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour2 contre20 abst.
Scrutin n°8360 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement52 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour19 contre1 abst.
Scrutin n°8358 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour0 contre55 abst.
Scrutin n°8357 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement101 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
95 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°8356 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement102 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
82 pour0 contre20 abst.
Scrutin n°8355 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement106 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
97 pour0 contre9 abst.
Scrutin n°8354 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement106 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
69 pour3 contre34 abst.
Scrutin n°8352 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour0 contre26 abst.
Scrutin n°8351 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement104 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour1 contre31 abst.
Scrutin n°8346 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Article97 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
94 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8345 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement93 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour35 contre4 abst.
Scrutin n°8344 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour31 contre0 abst.