SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°9339 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°9338 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour40 contre0 abst.
Scrutin n°9337 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour19 contre28 abst.
Scrutin n°9336 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement35 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour10 contre14 abst.
Scrutin n°9200 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour88 contre0 abst.
Scrutin n°9199 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement153 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour99 contre1 abst.
Scrutin n°9198 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement155 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour97 contre2 abst.
Scrutin n°9197 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement161 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour104 contre2 abst.
Scrutin n°9196 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour95 contre3 abst.
Scrutin n°9195 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour76 contre61 abst.
Scrutin n°9194 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour101 contre5 abst.
Scrutin n°9193 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour80 contre60 abst.
Scrutin n°9192 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Adopté
Amendement166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
89 pour74 contre3 abst.
Scrutin n°9191 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Adopté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
98 pour59 contre8 abst.
Scrutin n°9190 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour101 contre3 abst.
Scrutin n°9189 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour100 contre3 abst.
Scrutin n°9188 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement175 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour115 contre1 abst.
Scrutin n°9187 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour103 contre0 abst.
Scrutin n°9186 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour106 contre0 abst.
Scrutin n°9185 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour105 contre0 abst.
Scrutin n°9184 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour102 contre1 abst.
Scrutin n°9183 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour100 contre1 abst.
Scrutin n°9182 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement153 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour90 contre2 abst.
Scrutin n°9181 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement150 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour91 contre1 abst.
Scrutin n°9180 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour65 contre1 abst.
Scrutin n°9179 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°9178 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement185 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour125 contre0 abst.
Scrutin n°9177 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement190 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour128 contre0 abst.
Scrutin n°9176 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement184 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour122 contre20 abst.
Scrutin n°9175 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement182 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
84 pour96 contre2 abst.