SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°9144 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement181 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour115 contre0 abst.
Scrutin n°9143 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour103 contre6 abst.
Scrutin n°9142 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement202 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
74 pour72 contre56 abst.
Scrutin n°9141 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour72 contre60 abst.
Scrutin n°9140 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour110 contre2 abst.
Scrutin n°9139 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement194 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour100 contre63 abst.
Scrutin n°9138 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement214 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour136 contre3 abst.
Scrutin n°9137 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement213 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour141 contre24 abst.
Scrutin n°9136 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement209 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour139 contre6 abst.
Scrutin n°9135 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement207 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour133 contre2 abst.
Scrutin n°9134 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement210 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour136 contre1 abst.
Scrutin n°9133 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement207 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour139 contre4 abst.
Scrutin n°9132 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement203 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
106 pour91 contre6 abst.
Scrutin n°9131 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement205 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
106 pour90 contre9 abst.
Scrutin n°9130 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
103 pour93 contre8 abst.
Scrutin n°9129 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement193 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour72 contre69 abst.
Scrutin n°9128 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement174 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour112 contre1 abst.
Scrutin n°9127 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour112 contre0 abst.
Scrutin n°9126 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour94 contre2 abst.
Scrutin n°9125 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°9124 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement52 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°9123 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
79 pour77 contre3 abst.
Scrutin n°9122 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Article180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
160 pour4 contre16 abst.
Scrutin n°9121 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement185 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
105 pour68 contre12 abst.
Scrutin n°9120 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement183 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour63 contre78 abst.
Scrutin n°9119 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement186 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour118 contre2 abst.
Scrutin n°9118 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour117 contre2 abst.
Scrutin n°9117 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement210 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
63 pour82 contre65 abst.
Scrutin n°9116 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement207 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour112 contre76 abst.
Scrutin n°9115 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement210 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour132 contre3 abst.