SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°7902 · Assemblée nationale · 30 juin 2026Adopté
Article187 votants
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
186 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°7901 · Assemblée nationale · 30 juin 2026Adopté
Amendement185 votants
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
172 pour3 contre10 abst.
Scrutin n°7894 · Assemblée nationale · 30 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble562 votants
Fin de vie
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
295 pour232 contre35 abst.
Scrutin n°7893 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble78 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
75 pour2 contre1 abst.
Scrutin n°7892 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement64 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour2 contre15 abst.
Scrutin n°7891 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement70 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
30 pour25 contre15 abst.
Scrutin n°7885 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article62 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
42 pour19 contre1 abst.
Scrutin n°7883 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article62 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
49 pour12 contre1 abst.
Scrutin n°7882 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement65 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°7880 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement68 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
38 pour26 contre4 abst.
Scrutin n°7878 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
52 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7877 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement80 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
79 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7876 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
50 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°7875 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour28 contre2 abst.
Scrutin n°7874 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement79 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
52 pour24 contre3 abst.
Scrutin n°7873 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement76 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
76 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7872 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
76 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7868 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement51 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
19 pour8 contre24 abst.
Scrutin n°7866 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement28 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour4 contre0 abst.
Scrutin n°7865 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement59 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
35 pour23 contre1 abst.
Scrutin n°7864 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement57 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
51 pour6 contre0 abst.
Scrutin n°7863 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
32 pour5 contre18 abst.
Scrutin n°7862 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement59 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
37 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°7861 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement49 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour5 contre0 abst.
Scrutin n°7859 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28 pour23 contre4 abst.
Scrutin n°7849 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour17 contre13 abst.
Scrutin n°7848 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
26 pour16 contre10 abst.
Scrutin n°7846 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour18 contre10 abst.
Scrutin n°7845 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
45 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°7839 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
42 pour6 contre2 abst.