SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°7834 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article54 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
54 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7832 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour0 contre12 abst.
Scrutin n°7830 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour2 contre10 abst.
Scrutin n°7829 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour22 contre9 abst.
Scrutin n°7828 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement53 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28 pour25 contre0 abst.
Scrutin n°7827 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement51 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
27 pour16 contre8 abst.
Scrutin n°7825 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour1 contre8 abst.
Scrutin n°7823 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour1 contre8 abst.
Scrutin n°7822 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour0 contre7 abst.
Scrutin n°7821 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement47 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
31 pour9 contre7 abst.
Scrutin n°7820 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement47 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour15 contre7 abst.
Scrutin n°7818 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article76 votants
Fin de vie
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
56 pour19 contre1 abst.
Scrutin n°7817 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Amendement76 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
57 pour19 contre0 abst.
Scrutin n°7815 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article78 votants
Fin de vie
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
56 pour21 contre1 abst.
Scrutin n°7814 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article81 votants
Fin de vie
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour21 contre1 abst.
Scrutin n°7812 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article83 votants
Fin de vie
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour10 contre14 abst.
Scrutin n°7802 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article82 votants
Fin de vie
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
54 pour26 contre2 abst.
Scrutin n°7800 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article88 votants
Fin de vie
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
58 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°7796 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article88 votants
Fin de vie
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
76 pour0 contre12 abst.
Scrutin n°7789 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article92 votants
Fin de vie
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
61 pour30 contre1 abst.
Scrutin n°7788 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article91 votants
Fin de vie
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
60 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°7780 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article95 votants
Fin de vie
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour11 contre21 abst.
Scrutin n°7762 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article92 votants
Fin de vie
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°7760 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Amendement90 votants
Fin de vie
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
46 pour41 contre3 abst.
Scrutin n°7744 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article84 votants
Fin de vie
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
57 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°7729 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Article87 votants
Fin de vie
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°7716 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Article105 votants
Fin de vie
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
65 pour39 contre1 abst.
Scrutin n°7714 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Amendement103 votants
Fin de vie
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
71 pour29 contre3 abst.
Scrutin n°7646 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Article116 votants
Fin de vie
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
75 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°7598 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Article98 votants
Fin de vie
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
67 pour30 contre1 abst.