SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°9054 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour67 contre15 abst.
Scrutin n°9053 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
59 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°9052 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement126 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour63 contre1 abst.
Scrutin n°9051 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°9050 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
54 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°9049 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
34 pour75 contre11 abst.
Scrutin n°9048 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour69 contre3 abst.
Scrutin n°9047 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour49 contre3 abst.
Scrutin n°9046 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement66 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
30 pour34 contre2 abst.
Scrutin n°9045 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement57 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
27 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°9044 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
14 pour84 contre14 abst.
Scrutin n°9043 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour81 contre2 abst.
Scrutin n°9042 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement113 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour83 contre9 abst.
Scrutin n°9041 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour91 contre2 abst.
Scrutin n°9040 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement131 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour81 contre2 abst.
Scrutin n°9039 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°9038 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour91 contre1 abst.
Scrutin n°9037 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
39 pour87 contre3 abst.
Scrutin n°9036 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
46 pour85 contre1 abst.
Scrutin n°9035 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
54 pour71 contre2 abst.
Scrutin n°9034 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°9033 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement147 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
86 pour58 contre3 abst.
Scrutin n°9032 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°9031 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement109 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
39 pour19 contre51 abst.
Scrutin n°9030 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
87 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°9029 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement113 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
32 pour27 contre54 abst.
Scrutin n°9028 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 pour96 contre1 abst.
Scrutin n°9027 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour95 contre1 abst.
Scrutin n°9026 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour88 contre5 abst.
Scrutin n°9025 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
28 pour92 contre1 abst.