SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°8994 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour107 contre0 abst.
Scrutin n°8993 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement147 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour106 contre0 abst.
Scrutin n°8992 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
39 pour102 contre0 abst.
Scrutin n°8991 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour102 contre0 abst.
Scrutin n°8990 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour103 contre0 abst.
Scrutin n°8989 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement142 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour102 contre0 abst.
Scrutin n°8988 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement142 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour100 contre0 abst.
Scrutin n°8987 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour100 contre0 abst.
Scrutin n°8986 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement144 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour103 contre0 abst.
Scrutin n°8985 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour106 contre0 abst.
Scrutin n°8984 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement146 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour108 contre0 abst.
Scrutin n°8983 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour106 contre0 abst.
Scrutin n°8982 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement144 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour109 contre0 abst.
Scrutin n°8981 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour95 contre0 abst.
Scrutin n°8980 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement131 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
34 pour97 contre0 abst.
Scrutin n°8979 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
27 pour81 contre0 abst.
Scrutin n°8978 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
27 pour80 contre1 abst.
Scrutin n°8977 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
18 pour83 contre3 abst.
Scrutin n°8976 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement171 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
101 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°8975 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement149 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
45 pour47 contre57 abst.
Scrutin n°8974 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
39 pour91 contre2 abst.
Scrutin n°8973 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour80 contre0 abst.
Scrutin n°8972 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour85 contre1 abst.
Scrutin n°8971 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°8970 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour66 contre4 abst.
Scrutin n°8969 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
33 pour48 contre0 abst.
Scrutin n°8968 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
45 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°8967 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour60 contre7 abst.
Scrutin n°8966 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour61 contre3 abst.
Scrutin n°8965 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour75 contre0 abst.