SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°7226 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement136 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
136 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7225 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement135 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
78 pour25 contre32 abst.
Scrutin n°7224 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement136 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
73 pour38 contre25 abst.
Scrutin n°7223 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement134 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
75 pour27 contre32 abst.
Scrutin n°7221 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article128 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
128 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7220 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement128 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
128 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7218 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement129 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
129 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7215 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement109 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
109 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7214 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement110 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
110 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7212 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement119 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
63 pour53 contre3 abst.
Scrutin n°7211 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article106 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
106 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7209 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement91 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
49 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°7197 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Article94 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour34 contre6 abst.
Scrutin n°7194 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Article91 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
67 pour23 contre1 abst.
Scrutin n°7192 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour39 contre8 abst.
Scrutin n°7181 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Article87 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour12 contre6 abst.
Scrutin n°7178 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour25 contre41 abst.
Scrutin n°7176 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour32 contre1 abst.
Scrutin n°7175 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Article84 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour12 contre3 abst.
Scrutin n°7172 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement84 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°7171 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour22 contre26 abst.
Scrutin n°7169 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement91 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
66 pour24 contre1 abst.
Scrutin n°7168 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour25 contre36 abst.
Scrutin n°7166 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour28 contre4 abst.
Scrutin n°7164 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Article74 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°7163 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement65 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°7156 · Assemblée nationale · 29 mai 2026Adopté
Amendement99 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour33 contre9 abst.
Scrutin n°7153 · Assemblée nationale · 29 mai 2026Adopté
Amendement101 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour45 contre2 abst.
Scrutin n°7152 · Assemblée nationale · 29 mai 2026Adopté
Amendement104 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour39 contre6 abst.
Scrutin n°7151 · Assemblée nationale · 29 mai 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour36 contre3 abst.