SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°8874 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour72 contre1 abst.
Scrutin n°8873 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour34 contre1 abst.
Scrutin n°8872 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour56 contre1 abst.
Scrutin n°8871 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°8870 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°8869 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°8868 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°8867 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°8866 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour33 contre2 abst.
Scrutin n°8865 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour50 contre5 abst.
Scrutin n°8864 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour53 contre2 abst.
Scrutin n°8863 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°8862 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°8861 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°8860 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°8859 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°8858 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°8857 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°8856 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°8855 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour50 contre1 abst.
Scrutin n°8854 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour50 contre2 abst.
Scrutin n°8853 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour32 contre1 abst.
Scrutin n°8852 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 pour35 contre33 abst.
Scrutin n°8851 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour36 contre31 abst.
Scrutin n°8850 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement68 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour50 contre1 abst.
Scrutin n°8849 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement38 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
7 pour16 contre15 abst.
Scrutin n°8848 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour66 contre7 abst.
Scrutin n°8847 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°8846 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°8845 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour67 contre0 abst.