SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°8844 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour68 contre4 abst.
Scrutin n°8843 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°8842 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour63 contre2 abst.
Scrutin n°8841 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour61 contre3 abst.
Scrutin n°8840 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour65 contre0 abst.
Scrutin n°8839 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour66 contre2 abst.
Scrutin n°8838 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour62 contre4 abst.
Scrutin n°8837 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour75 contre3 abst.
Scrutin n°8836 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour37 contre25 abst.
Scrutin n°8835 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour55 contre10 abst.
Scrutin n°8834 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour49 contre2 abst.
Scrutin n°8833 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour45 contre1 abst.
Scrutin n°8832 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement80 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour57 contre5 abst.
Scrutin n°8831 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour55 contre5 abst.
Scrutin n°8830 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement87 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour55 contre2 abst.
Scrutin n°8829 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°8828 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour65 contre0 abst.
Scrutin n°8827 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°8826 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour63 contre1 abst.
Scrutin n°8825 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour68 contre1 abst.
Scrutin n°8824 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour66 contre4 abst.
Scrutin n°8823 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour66 contre2 abst.
Scrutin n°8822 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour63 contre1 abst.
Scrutin n°8821 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour29 contre1 abst.
Scrutin n°8820 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour48 contre7 abst.
Scrutin n°8819 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement52 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour10 contre3 abst.
Scrutin n°8818 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Article93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour25 contre2 abst.
Scrutin n°8817 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour65 contre1 abst.
Scrutin n°8816 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°8815 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour82 contre0 abst.