SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°9485 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement46 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour12 contre3 abst.
Scrutin n°9484 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour15 contre7 abst.
Scrutin n°9482 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour14 contre20 abst.
Scrutin n°9480 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour14 contre20 abst.
Scrutin n°9467 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement37 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour11 contre9 abst.
Scrutin n°9464 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement41 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour11 contre1 abst.
Scrutin n°9463 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement40 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour13 contre9 abst.
Scrutin n°9462 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement38 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour9 contre8 abst.
Scrutin n°9461 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement29 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour5 contre16 abst.
Scrutin n°9460 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement22 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour7 contre5 abst.
Scrutin n°9457 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour16 contre13 abst.
Scrutin n°9447 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°9439 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour20 contre29 abst.
Scrutin n°9438 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour16 contre24 abst.
Scrutin n°9431 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour20 contre25 abst.
Scrutin n°9430 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement73 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour19 contre30 abst.
Scrutin n°9429 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour15 contre33 abst.
Scrutin n°9428 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour25 contre6 abst.
Scrutin n°9427 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour16 contre1 abst.
Scrutin n°9426 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°9420 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour28 contre5 abst.
Scrutin n°9419 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour22 contre11 abst.
Scrutin n°9418 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Article59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour0 contre9 abst.
Scrutin n°9417 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°9407 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour6 contre42 abst.
Scrutin n°9405 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour28 contre4 abst.
Scrutin n°9402 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement66 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour14 contre37 abst.
Scrutin n°9401 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Article62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour8 contre4 abst.
Scrutin n°9399 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour26 contre3 abst.
Scrutin n°9377 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour25 contre5 abst.