SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°8724 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement198 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour163 contre1 abst.
Scrutin n°8723 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement188 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour103 contre54 abst.
Scrutin n°8722 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement178 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour97 contre51 abst.
Scrutin n°8721 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour103 contre0 abst.
Scrutin n°8720 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement175 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour148 contre0 abst.
Scrutin n°8719 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement181 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour103 contre52 abst.
Scrutin n°8718 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement182 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour102 contre53 abst.
Scrutin n°8717 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour137 contre0 abst.
Scrutin n°8716 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement146 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour81 contre41 abst.
Scrutin n°8715 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement188 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
76 pour110 contre2 abst.
Scrutin n°8714 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement229 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour190 contre14 abst.
Scrutin n°8713 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement234 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
103 pour130 contre1 abst.
Scrutin n°8712 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement235 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
109 pour125 contre1 abst.
Scrutin n°8711 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement236 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
108 pour127 contre1 abst.
Scrutin n°8710 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement232 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
102 pour126 contre4 abst.
Scrutin n°8709 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement212 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
76 pour130 contre6 abst.
Scrutin n°8708 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement193 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
135 pour53 contre5 abst.
Scrutin n°8707 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Rejeté
Motion385 votants
Projet de loi de finances pour 2027
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
149 pour236 contre0 abst.
Scrutin n°8418 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble441 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
359 pour1 contre81 abst.
Scrutin n°7893 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble78 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
75 pour2 contre1 abst.
Scrutin n°7892 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement64 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour2 contre15 abst.
Scrutin n°7891 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement70 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
30 pour25 contre15 abst.
Scrutin n°7890 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement67 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
26 pour30 contre11 abst.
Scrutin n°7889 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement63 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour37 contre2 abst.
Scrutin n°7888 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement65 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
19 pour43 contre3 abst.
Scrutin n°7887 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement63 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
22 pour30 contre11 abst.
Scrutin n°7886 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement61 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
15 pour46 contre0 abst.
Scrutin n°7885 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article62 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
42 pour19 contre1 abst.
Scrutin n°7884 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement60 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
15 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°7883 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article62 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
49 pour12 contre1 abst.