SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°7882 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement65 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°7881 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement63 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
17 pour44 contre2 abst.
Scrutin n°7880 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement68 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
38 pour26 contre4 abst.
Scrutin n°7879 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
23 pour27 contre5 abst.
Scrutin n°7878 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
52 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7877 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement80 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
79 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7876 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
50 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°7875 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour28 contre2 abst.
Scrutin n°7874 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement79 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
52 pour24 contre3 abst.
Scrutin n°7873 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement76 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
76 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7872 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
76 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7871 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement60 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
11 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°7870 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement53 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
10 pour43 contre0 abst.
Scrutin n°7869 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement43 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
9 pour33 contre1 abst.
Scrutin n°7868 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement51 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
19 pour8 contre24 abst.
Scrutin n°7867 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement51 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°7866 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement28 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour4 contre0 abst.
Scrutin n°7865 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement59 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
35 pour23 contre1 abst.
Scrutin n°7864 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement57 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
51 pour6 contre0 abst.
Scrutin n°7863 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
32 pour5 contre18 abst.
Scrutin n°7862 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement59 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
37 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°7861 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement49 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour5 contre0 abst.
Scrutin n°7860 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
17 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°7859 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28 pour23 contre4 abst.
Scrutin n°7858 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
22 pour28 contre6 abst.
Scrutin n°7857 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
9 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°7856 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement58 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
8 pour49 contre1 abst.
Scrutin n°7855 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
9 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°7854 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement54 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour28 contre2 abst.
Scrutin n°7853 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement53 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour29 contre0 abst.